Stage : cadre et législation

Quel que soit le type de stage, il s'effectue dans un cadre légal et est obligatoirement lié à une formation scolaire ou universitaire.

homme en costume avec chaussures bleues de clown

Pour qui ?

Élève ou étudiant durant sa scolarité.

Pour quoi ?

Le stage peut être obligatoire en cours de formation pour valider un diplôme ou titre. Sans obligation, le stage est facultatif ou volontaire, sur initiative de l’étudiant ou élève. 

Le stage est surtout un bon moyen pour découvrir l'entreprise, vérifier votre projet professionnel, pour mettre en évidence vos aptitudes et développer des compétences tout en mettant en application les connaissances acquises en formation.

Quel statut ?

Vous êtes stagiaire, non-salarié de l’entreprise (pas de contrat de travail).

Une loi spécifique encadre les stages depuis 2015.

Un stage, ce n'est pas :

  • remplacer un salarié absent
  • pallier à une hausse d'activité
  • avoir une activité permanente sur un poste de travail

Ne pas confondre stage et alternance!

Une convention ?

La convention de stage est obligatoire et tripartite : le stagiaire, l’entreprise et l’établissement de formation doivent la signer. Elle expose :

  • les objectifs et le contenu du stage en lien avec la formation suivie ;
  • les missions confiées et les engagements réciproques ;
  • le cadre légal (gratification, durée, réglement de l’entreprise...) ;
  • les modalités d’accompagnement du stagiaire ;
  • les modalités d’évaluation du stage.

A noter : Effectuer un stage hors convention ou sans lien avec les objectifs pédagogiques de la formation est illégal.

Quelle durée ?

6 mois maximum pour un stagiaire, par année d’enseignement (sauf pour les cursus longs). L’entreprise doit respecter un délai de carence avant de proposer le même stage à un autre stagiaire.

Une attestation est remise au stagiaire à la fin du stage par l’employeur.

Les durées maximales de présence et les périodes de repos s’appliquent aux stagiaires. Le temps de présence d’un stagiaire ne peut donc être supérieur à celui d’un salarié. Une entreprise ne peut prendre en stage plus de 10 % de son effectif.

Gratification et avantages ?

L’indemnisation de stage est facultative pour les stages de moins de 2 mois.

Une gratification de 3,75 € par heure de présence est obligatoire dès que la durée du stage est supérieure à 2 mois (308 heures) consécutif ou non.

Le montant de la gratification, doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature.

Gratification de stage 2018 (minimum)

Pour 35h/semaine

Janvier - Mars - Juillet - Août

577,50 € /mois

Février - Avril - Septembre - Décembre

525,00 € /mois

Mai

498,75 € /mois

Juin - Novembre

551,25 € /mois

Octobre

603,75 € /mois

 La gratification d’un stage est exonérée d’impôt.

Un stagiaire a accès aux mêmes avantages que les salariés (cantine, tickets restaurant, aide aux transport, etc.) et est inscrit dans le registre du personnel.

Pour les stage de plus de 2 mois, les modalités de prise de congés et de jours d'absence doivent être précisées dans la convention.

Vous n'êtes pas seul !!

Durant votre stage, l'établissement de formation ainsi que  l'entreprise vous encadre et vous accompagne.

L'etablissement de formation définit et s'assure que le contenu du stage soit en lien avec la formation. Il prépare votre entrée en entreprise et vous suit tout au long du stage. Si besoin, il assure une médiation entre l'entreprise et vous.

L'entreprise s'engage à vous donner les moyens de réussir la mission en vous encadrant et vous conseillant pour favoriser votre intégration. Elle rédige une attestation de stage avec une description des missions effectuées.

Le stage, c'est un engagement réciproque! Vous vous engagez aussi en réalisant votre mission et les tâches qui vous sont confiées. Vous respectez les règles de l'entreprise pour vous intégrer le mieux possible. A la fin du stage, vous rédigez un rapport ou un mémoire sur le projet et les missions réalisés.

 

Par svernay le 16/04/2018
Cet article vous a-t-il été utile ?