Stage pendant la scolarité : cadre et législation

Un stage lié à votre formation scolaire ou universitaire doit respecter certaines règles. Voici quelques informations utiles à connaître !

homme en costume avec chaussures bleues de clown

Pour qui ?

Vous êtes élève ou étudiant, et faites un stage durant votre scolarité.

Pour quoi ?

Dans certaines formations, le stage est obligatoire pour valider un diplôme ou un titre. Parfois, le stage se fait à la demande de l'étudiant ou de l'élève (dans ce cas, il est donc facultatif). 

Le stage est un bon moyen pour découvrir l'entreprise, vérifier votre projet professionnel, pour mettre en évidence vos aptitudes et développer des compétences tout en mettant en application les connaissances apprises en formation.

Quel statut ?

Vous êtes stagiaire, et non-salarié de l’entreprise (pas de contrat de travail).

Une loi spécifique encadre les stages depuis 2015.

Un stage, ce n'est pas :

  • remplacer un salarié absent
  • pallier à une hausse d'activité
  • avoir une activité permanente sur un poste de travail
  • occuper un emploi saisonnier

Ne pas confondre stage et alternance !

Une convention ?

La convention de stage est un document obligatoire, signé par : le stagiaire, l’entreprise et l’établissement de formation (tripartite). Elle détaille :

  • les objectifs et le contenu du stage en lien avec votre formation
  • les missions confiées et les engagements de chaque partie
  • le cadre légal (gratification, durée, règlement de l’entreprise...)
  • les modalités d’accompagnement du stagiaire
  • les modalités d’évaluation du stage.

A noter : Effectuer un stage hors convention ou sans lien avec les objectifs pédagogiques de la formation est illégal.

Quelle durée ?

6 mois maximum pour un stagiaire, par année d’enseignement (sauf pour les cursus longs). L’entreprise doit respecter un délai avant de proposer le même stage à un autre stagiaire.

Une attestation est remise au stagiaire à la fin du stage par l’employeur.

Le temps de présence d’un stagiaire ne peut être supérieur à celui d’un salarié. Une entreprise ne peut prendre en stage plus de 10 % de son effectif.

A noter : dans les 3 mois qui suivent la fin du stage, si l'entreprise décide d'embaucher le stagiaire, la durée du stage sera déduite de la période d'essai, et sera prise en compte dans le calcul de l'ancienneté du salarié.

Gratification et avantages ?

L’indemnisation de stage est facultative pour les stages de moins de 2 mois.

Une gratification de 3,90 € par heure de présence est obligatoire dès que la durée du stage est supérieure à 2 mois (308 heures) consécutif ou non. A titre indicatif, pour un mois de 22 jours travaillés, à raison de 35h par semaine, votre gratification serait de 600,60€.

Attention : pour les stage de plus de 2 mois, la gratification est due dès le 1er jour de stage, et non pas à partir de la fin du 2ème mois.

Le montant de la gratification, doit figurer dans la convention de stage et est établie au moment de la signature.

  • Les gratifications de stage ne sont pas imposables.
  • Un stagiaire a accès aux mêmes avantages que les salariés (cantine, tickets restaurant, aide aux transport, etc.) et est inscrit dans le registre du personnel.
  • Pour les stages de plus de 2 mois, les modalités de prise de congés et de jours d'absence doivent être précisées dans la convention.
  • La gratification est versée à la fin de chaque mois, et non à la fin du stage.

Vous n'êtes pas seul !

Durant votre stage, l'établissement de formation ainsi que  l'entreprise vous encadrent et vous accompagnent.

L'établissement de formation s'assure que le contenu du stage soit en lien avec votre formation. Il prépare votre entrée en entreprise et vous suit tout au long du stage. Si besoin, il assure une médiation entre l'entreprise et vous. En cas de problème, il est important d'informer votre établissement de formation et de ne pas rester dans une situation difficile sans les en informer : ils peuvent certainement vous aider.

L'entreprise s'engage à favoriser votre arrivée, à vous donner les moyens de réussir la mission en vous encadrant et vous conseillant. Elle rédige une attestation de stage avec une description des missions effectuées.

Le stage, c'est un engagement réciproque ! Vous vous engagez aussi à réaliser votre mission et les tâches qui vous sont confiées. Vous respectez les règles de l'entreprise pour vous intégrer le mieux possible. A la fin du stage, vous rédigez un rapport ou un mémoire sur le projet et les missions réalisés.

 

Par svernay le 01/02/2021
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