Alternance : vos droits et obligations

Quel statut, quel salaire, quel contrat de travail pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ? Quels sont mes droits et mes obligations ainsi que ceux de l'entreprise et du centre de formation/CFA ? Voici quelques éléments de réponses,

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Votre statut

En alternance, vous entrez dans la vie active ! L’ ensemble du temps passé en entreprise et en organisme de formation ou CFA est considéré comme du temps de travail. En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous devenez donc un salarié. Vous signez un contrat de travail et percevez une rémunération.

Depuis le 1er janvier 2019, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 15 ans à 29 ans révolus. Les personnes en situation de handicap n'ont toujours aucune limité d'âge pour signer un contrat d'apprentissage.

Votre salaire

Vous êtes rémunéré et votre salaire est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel). (SMIC au 1er janvier 2019= 10,03 euros brut l'heure, soit 1521,22 euros sur une base de 35h/semaine).

Rémunération sous réserve de la convention collective applicable

*Attention, les niveaux de salaires ont été réévalués pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019. Pour les contrats signés avant cette date le salaire reste celui indiqué entre paranthèse.

  Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation
 

Salaire par année de formation

Salaire par niveau de formation
Age 1ère année 2ème année 3ème année Inférieur au bac pro ou titre équivalent Bac pro et plus ou titre équivalent
16 à 17 ans

27% du Smic (25% *)

39% du Smic (37%*)

55% du Smic  (53%*) 55% du Smic 65% du Smic
18 à 20 ans 42% du Smic  (43%*) 51% du Smic  (49%*) 67% du Smic  (65%*)
21 à 25 ans 53% du Smic   61% du Smic   78% du Smic 70%du Smic 80% du Smic
26 ans et + 100 % du Smic ou du salaire conventionnel si plus élevé. Smic ou 85% du salaire conventionnel

 

A noter ! Tous les revenus doivent être déclarés aux impôts, soit dans la déclaration de revenus de vos parents ou si vous êtes majeur et autonome dans votre propre déclaration de revenus.

  • Si vous êtes en contrat de professionnalisation l'ensemble des revenus perçus doivent être déclarés.
  • Si vous êtes en contrat d'apprentissage, vous bénéficiez d'une exonération si vos salaires n'ont pas dépassé le plafond de 17 982 euros (en 2018). Les revenus qui dépassent cette somme doivent être déclarés.

Votre contrat de travail

Vous devez signer votre contrat en alternance. La plupart des contrats en alternance sont des Contrats à Durée Déterminée (CDD). Le contrat de professionnalisation peut aussi être proposé dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

La durée du contrat en alternance correspond à la durée de la préparation du diplôme. Votre temps de travail hebdomadaire est égal aux heures de travail en entreprise ajoutées aux heures de formation en organisme de formation/CFA. L’employeur peut décider de mettre en place des heures supplémentaires dans le respect de la règlementation en vigueur.

A la fin de votre contrat en alternance, l'entreprise peut décider de vous embaucher. Dans le cas contraire, pensez que cette première expérience professionnelle est un atout pour votre recherche d’emploi !

Un engagement réciproque

En tant que salarié, vous avez des droits et des obligations. Le contrat de travail les formalise et chacun des acteurs : l’employeur, l’organisme de formation/CFA et vous, doit respecter des engagements précis.

L’employeur s’engage à :

  • désigner un référent (maître d’apprentissage ou tuteur) au sein de l’entreprise pour vous accompagner
  • vous fournir un emploi en relation avec les objectifs de la formation
  • respecter le rythme de l’alternance entre temps en entreprise et en formation
  • communiquer avec votre centre de formation
  • vous verser un salaire tous les mois

Le centre de formation s’engage à :

  • assurer une formation en lien avec le diplôme ou la certification visée
  • délivrer les enseignements généraux, technologiques et techniques
  • faire le lien entre votre formation et l’entreprise pour assurer un suivi régulier

Vous vous engagez à :

  • être présent et vous investir dans votre poste de travail et en formation
  • effectuer le travail confié par l’employeur
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que celui du centre de formation
  • suivre les consignes de votre maître d’apprentissage ou tuteur
  • vous présentez aux épreuves du diplôme ou qualification

 En savoir +

Par svernay le 02/10/2019
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