Alternance : vos droits et obligations

Quel statut, quel salaire, quel contrat de travail pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ? Quels sont mes droits et mes obligations ainsi que ceux de l'entreprise et du centre de formation/CFA ? Voici quelques éléments de réponses.

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Votre statut

En alternance, vous entrez dans la vie active ! L’ ensemble du temps passé en entreprise et en organisme de formation ou CFA est considéré comme du temps de travail. En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous devenez donc un salarié. Vous signez un contrat de travail et percevez une rémunération.

Votre salaire

Vous êtes rémunéré et votre salaire est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel). (SMIC au 1er janvier 2020 = 10,15 euros brut l'heure, soit 1539,42 euros sur une base de 35h/semaine).

Rémunération sous réserve de la convention collective applicable

  Contrat d'apprentissage   Contrat de professionnalisation
 

Salaire par année de formation

  Salaire par niveau de formation
Age 1ère année 2ème année 3ème année Age

Inférieur au bac pro ou titre équivalent

Bac pro ou autre diplôme pro de même niveau ou +
16 à 17 ans

27% du Smic 

415,65 €

39% du Smic 

600,39 €

55% du Smic  

846,70 €

Moins de 21 ans

55% du Smic

846, 70 €

 

65% du Smic

1 000, 64 €

18 à 20 ans

43% du Smic 

661,96 €

51% du Smic  

785,12 €

67% du Smic  

1 031,43 €

21 à 25 ans

53% du Smic  

815,91 €

61% du Smic 

939,06 € 

78% du Smic

1 200,77 €

21 à 25 ans

70% du Smic

1 077, 62 €

80% du Smic

1 231,56 €

26 ans et +

100 % du Smic ou du salaire conventionnel si plus élevé.

1539,45 €

26 ans et +

100 % du SMIC

1 539, 45 €

 

A noter ! Tous les revenus doivent être déclarés aux impôts, soit dans la déclaration de revenus de vos parents ou si vous êtes majeur et autonome dans votre propre déclaration de revenus.

  • Si vous êtes en contrat de professionnalisation l'ensemble des revenus perçus doivent être déclarés.
  • Si vous êtes en contrat d'apprentissage, vous bénéficiez d'une exonération si vos salaires n'ont pas dépassé le plafond de 18480 euros (en 2020). Les revenus qui dépassent cette somme doivent être déclarés. 

Votre contrat de travail

Vous devez signer votre contrat en alternance. La plupart des contrats en alternance sont des Contrats à Durée Déterminée (CDD). Le contrat de professionnalisation ou le contrat d'apprentissage peuvent aussi être proposé dans le cadre d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

La durée du contrat en alternance correspond à la durée de la préparation du diplôme. Votre temps de travail hebdomadaire est égal aux heures de travail en entreprise ajoutées aux heures de formation en organisme de formation/CFA. L’employeur peut décider de mettre en place des heures supplémentaires dans le respect de la règlementation en vigueur.

A la fin de votre contrat en alternance, l'entreprise peut décider de vous embaucher. Dans le cas contraire, pensez que cette première expérience professionnelle est un atout pour votre recherche d’emploi !

Un engagement réciproque

En tant que salarié, vous avez des droits et des obligations. Le contrat de travail les formalise et chacun des acteurs : l’employeur, l’organisme de formation/CFA et vous, doit respecter des engagements précis.

L’employeur s’engage à :

  • désigner un référent (maître d’apprentissage ou tuteur) au sein de l’entreprise pour vous accompagner
  • vous fournir un emploi en relation avec les objectifs de la formation
  • respecter le rythme de l’alternance entre temps en entreprise et en formation
  • communiquer avec votre centre de formation
  • vous verser un salaire tous les mois

Le centre de formation s’engage à :

  • assurer une formation en lien avec le diplôme ou la certification visée
  • délivrer les enseignements généraux, technologiques et techniques
  • faire le lien entre votre formation et l’entreprise pour assurer un suivi régulier

Vous vous engagez à :

  • être présent et vous investir dans votre poste de travail et en formation
  • effectuer le travail confié par l’employeur
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que celui du centre de formation
  • suivre les consignes de votre maître d’apprentissage ou tuteur
  • vous présentez aux épreuves du diplôme ou qualification

 En savoir +

Vous rencontrez un désaccord ou un litige pendant votre contrat d'alternance

En cas de difficulté durant votre contrat en alternance, vous devez absolument en parler ! Plusieurs raisons personnelles peuvent entrer en ligne de compte : le rythme est trop élevé, vous ne vous sentez pas à l’aise, le domaine ne correspond finalement pas à vos attentes, … et d'autres raisons liées à l'adaptation au poste de travail de l'entreprise. Dans tous les cas, privilégiez le dialogue tout au long de votre contrat et demandez un entretien avec votre employeur régulièrement pour faire le point ainsi qu'avec l'organisme de formation/CFA.

En cas de désaccord ou de litige non résolu, prenez contact avec votre chambre consulaire qui fera appel à un médiateur pour vous aider à trouver une solution.

 

 

Par svernay le 07/04/2020
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