Les droits et devoirs du locataire

En tant que locataire, il est important de connaître vos droits et devoirs pour parer aux éventuels problèmes avec votre propriétaire. La première de vos obligations est de payer votre loyer et les charges. Vous avez d'autres obligations, tout comme le propriétaire.

tabourets fenêtre

Assurance

En tant que locataire d'un logement non meublé, la loi vous oblige à prendre une assurance contre les risques locatifs pour assurer les dommages dont vous êtes responsables, causés dans votre appartement et ceux de vos voisins (dégâts des eaux, incendie...).

Bail

Le bail est un contrat écrit établi en 2 exemplaires entre le locataire et le propriétaire du logement. Il est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans si le bailleur (propriétaire) est une personne physique, et de 6 ans si le bailleur est une personne morale (bailleur social / HLM).

Si vous voulez quitter votre logement en cours de bail, vous devez en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez respecter un préavis de 3 mois avant de quitter effectivement le logement. Le délai peut être réduit à 1 mois (mutation, licenciement, embauche...)

Etats des lieux

C'est la description détaillée obligatoire de votre appartement établie avant l'entrée dans le logement et à votre départ au moment de la remise des clefs. N'hésitez pas à signaler lors de votre entrée toutes les anomalies que vous détectez, et exigez des termes précis (humide, déchiré, troué, sale) plutôt que des termes vagues (correct, moyen, passable).

Garant

Le propriétaire peut exiger qu'un tiers, le plus souvent un parent, se porte garant pour vous afin d'assurer le paiement des loyers si vous ne le pouvez pas (ce que l'on ne vous souhaite évidemment pas !). Cette caution parentale est aujourd'hui devenue indispensable pour louer un appartement ou obtenir un financement. 

Visite

C'est un moment important durant lequel vous devez bien prendre le temps de tout observer afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lors de votre installation. Porter une attention toute particulière :

  • au mode de chauffage et son état de fonctionnement
  • à la présence d'humidité sur les murs
  • à l'installation électrique
  • aux arrivées d'eau et à la robinetterie
  • à l'isolation et au fonctionnement des portes et fenêtres
  • à la présence de prises téléphoniques
  • à l'équipement de la cuisine (arrivée de gaz, évacuation d'eau...)
  • aux revêtements des sols et murs

Durant la visite n'hésitez pas à demander si le logement bénéficie de l'APL. En sortant, visitez le quartier et repérez les éventuelles transports en communs et les commerces les plus proches.

Obligations

Du propriétaire

Du locataire

  • mettre à disposition du locataire un logement décent
  • délivrer gratuitement une quittance sur simple demande 
  • assurer au locataire un usage paisible du logement
  • ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation
  • payer le loyer
  • assurer le logement
  • assurer les charges et les réparation locatives
  • utiliser paisiblement le logement, en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail
  • entretenir le logement

Pour aller plus loin  

L'Association Nationale pour l'Information au Logement - ANIL
Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes - CLLAJ

L'ANIL et le CLLAJ sont des structures spécialisées sur les questions de logement. Elles peuvent vous informer précisément sur les droits et devoirs du locataire et du propriétaire, vous conseiller en cas de problème avec votre propriétaire...

Par mchevalier le 02/07/2019
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